Mentions légales, CGV, RGPD & contrat client – pré-lancement

Statut actuel

• Statut : activité en pré-création exercée à titre de particulier
• Adresse : disponible sur demande
• Email : lagence.groupe.partner@gmail.com

Hébergeur du site

Ces informations sont à compléter dès que l’hébergeur définitif sera choisi.

• Nom : [Nom de l’hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
• Site web : [URL de l’hébergeur]

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, visuels, maquettes, logo, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’agence est strictement interdite.

Données personnelles (RGPD – mentions de base)

Les informations collectées via les formulaires (contact, audit, offre étudiante, etc.) sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes reçues,
• analyser et préparer d’éventuelles propositions commerciales,
• assurer le suivi des projets.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits : lagence.groupe.partner@gmail.com.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers, sauf obligation légale ou partenaire technique strictement nécessaire au fonctionnement du service (hébergeur, outil d’e-mailing, etc.).

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le fonctionnement du site peut être partiellement impacté en cas de refus systématique.

Limitation de responsabilité

Malgré le soin apporté au contenu du site, L’agence ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. L’agence ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site ou des informations qui y figurent,
• de dommages directs ou indirects liés à l’accès au site,
• du contenu des sites tiers éventuellement reliés par des liens hypertexte.

Mise à jour

Les présentes mentions légales sont des mentions de pré-lancement. Elles seront remplacées par une version complète et définitive lors de la création officielle de la société (forme juridique, numéro d’entreprise, coordonnées exactes, etc.).

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’agence propose des prestations de services digitaux, notamment :

• création de sites web (site vitrine, site complet, e-commerce, landing page),
• développement d’applications web et de solutions SaaS,
• automatisation de processus, mise en place de chatbots, connexion d’API, etc.

Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.2. Prestations

Les prestations exactes sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale validée par le client. Elles peuvent inclure, à titre d’exemple :

• création ou refonte de site web (vitrine, marketplace, e-commerce, etc.),
• mise en place d’automatisations (CRM, e-mails, intégrations API),
• développement d’outils sur mesure (dashboard, application web, SaaS).

Toute prestation additionnelle non prévue initialement fera l’objet d’un devis ou d’un avenant.

2.3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont communiqués par devis ou offre écrite.
• Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.
• Le solde est généralement exigible à la livraison ou selon l’échéancier prévu au devis.
• Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure : virement bancaire, PayPal ou toute solution convenue entre les parties.

En cas de retard de paiement, L’agence se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

2.4. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et dépendent notamment :

• de la complexité du projet,
• de la rapidité des retours du client,
• d’éventuels aléas techniques.

L’agence s’engage à informer le client en cas de retard significatif.

2.5. Propriété intellectuelle sur les livrables

Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat :

• Les livrables (site, maquettes, développements, etc.) demeurent la propriété de L’agence tant que l’intégralité des sommes dues n’a pas été réglée.
• Après paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’usage sur les livrables, dans le cadre de son activité, conformément à ce qui est précisé dans le devis ou le contrat.

L’agence se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références, sauf opposition expresse du client.

2.6. Responsabilité

L’agence met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables par le client,
• de pertes de données non imputables directement à L’agence,
• de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

2.7. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable en priorité. À défaut, le droit applicable est le droit belge et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile ou du siège de L’agence.

3.1. Données collectées

Dans le cadre de ses activités, L’agence peut collecter notamment :

• nom et prénom,
• adresse e-mail,
• informations sur le projet (type de site, besoins, budget, etc.),
• tout autre élément transmis volontairement via les formulaires ou par e-mail.

3.2. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ou d’audit,
• préparer des devis et propositions commerciales,
• assurer le suivi des projets et la relation client,
• le cas échéant, diffuser des informations sur les services de L’agence (news, mises à jour, etc.), dans le respect de la réglementation applicable.

3.3. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale, dans la limite des durées légales applicables.

3.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement (droit à l’oubli),
• droit de limitation du traitement,
• droit d’opposition.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement des données : lagence.groupe.partner@gmail.com.

3.5. Sous-traitance et transferts

Des prestataires techniques (hébergeur, outils d’e-mailing, etc.) peuvent intervenir comme sous-traitants. L’agence veille, dans la mesure du possible, à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

3.6. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :

• assurer le bon fonctionnement du site,
• mesurer la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Une bannière ou un module de gestion des cookies pourra être mis en place si nécessaire.

4.1. Parties

• Le Prestataire : L’agence (coordonnées à compléter lors de la création officielle).
• Le Client : [Nom du client], [Société le cas échéant], [coordonnées].

4.2. Objet

Le contrat a pour objet la réalisation de prestations de services digitaux (création de site web, automatisation, développement d’application web ou SaaS, etc.), telles que décrites dans le devis ou la proposition acceptée par le client.

4.3. Durée

La durée du contrat est liée au projet :

• soit pour une mission ponctuelle (jusqu’à livraison des livrables),
• soit pour une mission récurrente (maintenance, abonnement, etc.) selon ce qui est défini dans le devis.

4.4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• réaliser les prestations conformément au devis et aux bonnes pratiques du secteur,
• informer régulièrement le Client de l’avancement du projet,
• respecter, dans la mesure du possible, les délais annoncés.

4.5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir toutes les informations, contenus et accès nécessaires à la bonne réalisation du projet,
• valider les différentes étapes (maquettes, versions intermédiaires, etc.) dans des délais raisonnables,
• régler les sommes dues selon l’échéancier convenu.

4.6. Propriété intellectuelle et utilisation des livrables

Jusqu’au paiement complet, les livrables restent la propriété du Prestataire. Après règlement intégral, le Client obtient un droit d’usage conforme à l’objet du contrat (exploitation du site, de l’application, des contenus livrés, etc.).

4.7. Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations (par exemple, non-paiement répété ou refus de fournir les éléments nécessaires), le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

4.8. Litiges

En cas de différend persistant, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile ou du siège de L’agence, et le droit belge sera applicable.